Données sur les abus sexuels sur enfants et les fausses dénonciations

Synthèse

Le projet de loi part d'une prémisse empirique : les fausses dénonciations d'abus sexuels contre des enfants et adolescents seraient fréquentes, surtout dans les litiges relatifs à la garde. Cette revue rassemble les données publiées au cours des cinq dernières années pour confronter cette prémisse, et la complète par des études antérieures lorsqu'il n'existe pas de données nouvelles.

Les données vont dans une autre direction. Selon la méta-analyse la plus large publiée, une femme sur cinq et un homme sur six dans le monde ont subi des violences sexuelles avant l'âge de 18 ans, et la plupart des victimes ne portent pas plainte ou le font des années plus tard. La revue la plus récente sur les signalements d'abus sexuels dans les procédures familiales, publiée en 2026 et portant sur 47 études, conclut que la dénonciation délibérément fausse est peu fréquente et que la plupart des signalements qui ne sont pas confirmés naissent d'une inquiétude sincère. Elle n'a pas non plus constaté que les signalements d'abus sexuels soient particulièrement fréquents dans les litiges relatifs à la garde, même si la proportion de signalements inventés y est plus élevée. La même revue avertit que ne pas confirmer un signalement ne revient pas à prouver qu'il a été inventé, et c'est cette distinction que le projet de loi efface.

Les données ont des limites que ces pages signalent dans chaque section : une bonne partie des études sur les fausses dénonciations sont antérieures à 2010 et proviennent d'Amérique du Nord et d'Australie, et il n'existe au Chili ni en Amérique latine aucune mesure de la fausse dénonciation en matière d'abus sexuels sur enfants.

Fausses dénonciations et signalements non confirmés

La synthèse la plus complète et la plus récente est la revue exploratoire (scoping review) de Schemmel, Zell, Senberg, Sahlfeld, Otzipka, Volbert et Zumbach-Basu (2026), publiée dans Trauma, Violence, & Abuse en accès libre. Elle a analysé 47 études empiriques publiées entre 1983 et 2024, portant sur plus de 80 000 cas, consacrées aux signalements d'abus sexuels dans les procédures de garde, de droit de visite et de protection de l'enfance (Schemmel et al., 2026).

Source : Schemmel et al. (2026), résultats et tableau 2. Les moyennes traitent chaque étude comme une donnée, sans pondération selon la taille de l’échantillon.

Les auteurs concluent que la dénonciation délibérément fausse est rare, que la plupart des signalements non confirmés naissent d'une inquiétude sincère, et que le faible taux de confirmation peut refléter les limites des moyens de preuve, car l'abus sexuel laisse rarement des preuves physiques. Ils recommandent que les politiques publiques n'assimilent pas l'absence de confirmation à l'invention.

Il existe aussi des données que la position contraire invoque, et cette page les inclut. Dans l’étude canadienne de Trocmé et Bala (2005), portant sur 7 672 enquêtes des services de protection de l’enfance sur toutes les formes de maltraitance en 1998, les signalements inventés sciemment représentaient 4 % du total et 12 % en cas de litige relatif à la garde ; dans ce même groupe, les signalements non confirmés mais faits de bonne foi représentaient 34 %, soit près du triple. Seuls 14 % des signalements inventés concernaient des abus sexuels. Deux petites études ont mesuré la proportion de signalements d’abus sexuel inventés dans les litiges relatifs à la garde : l’une de 1992, sur 18 cas, l’a estimée à 16,5 %, et une autre de 1991 à 2,2 % (McGraw et Smith, 1992, et Faller, 1991, cités par Schemmel et al., 2026). Ces données montrent que la fausse dénonciation existe et qu’elle est plus fréquente dans certains contextes, mais que, dans ces contextes aussi, le signalement de bonne foi qui n’est pas prouvé la dépasse. Le projet permet de déclarer fausses les deux avec la même procédure et le même standard de présomptions.

La revue a en outre constaté que, parmi les fausses dénonciations, celles qui émanent des enfants eux-mêmes sont les moins fréquentes : dans une étude portant sur 551 cas à Denver, 2,5 % correspondaient à des récits erronés émanant d’enfants, et parmi eux seuls 8 cas, soit 1,5 % du total, étaient de fausses dénonciations (Oates et al., 2000, cité par Schemmel et al., 2026).

Litiges relatifs à la garde

Schemmel et al. (2026) n’ont trouvé aucune preuve que les signalements d’abus sexuel soient particulièrement fréquents dans les procédures relatives à la garde : les études canadiennes qui ont comparé directement des cas avec et sans litige ont trouvé des différences minimes, de 5 % contre 6 % et de 5,3 % contre 4,1 % (Black et al., 2016). Dans les deux groupes, d’autres formes de maltraitance ont été signalées bien plus souvent que l’abus sexuel.

La revue de Milchman (2024) met à l'épreuve trois croyances qui accompagnent souvent la défense fondée sur la prétendue « aliénation parentale » face à un signalement d'abus : ces signalements seraient courants dans les affaires de garde, ils seraient généralement faux et ils seraient malveillants. Pour ce faire, elle examine la fréquence des signalements, les taux de confirmation des services de protection, les décisions judiciaires et les schémas de révélation des enfants, y compris la révélation tardive et la rétractation (Milchman, 2024).

Les données sur les conséquences de ces défenses proviennent des États-Unis. Dans 4 338 décisions de tribunaux aux affaires familiales rendues entre 2005 et 2014, lorsque le tribunal a accepté l’argument de la prétendue « aliénation parentale » face à un signalement d’abus sexuel fait par la mère, celle-ci a perdu la garde de ses enfants dans 76 % des cas, 19 sur 25 (Meier, 2020, cité dans Schemmel et al., 2026). La Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes et les filles a recommandé en 2023 d’interdire l’usage de ce concept dans les litiges relatifs à la garde (A/HRC/53/36, par. 74).

Mesure de la fausse dénonciation

Le Chili ne dispose pas de mesure officielle des fausses dénonciations, et le ministère public ne publie pas le nombre d'affaires fondées sur l'article 211 du Code pénal qui aboutissent à une condamnation. Les chiffres chiliens disponibles montrent que la plupart des affaires d'infractions sexuelles contre des enfants et adolescents sont classées faute de preuves et que, lorsqu'elles aboutissent à un jugement, plus de huit sur dix se terminent par une condamnation (note technique ; Fundación Amparo y Justicia, 2025).

L'Espagne offre un exemple de mesure, bien que pour une autre infraction. Le parquet général de l'État (Fiscalía General del Estado) a indiqué qu'entre 2009 et 2021, les condamnations pour fausse dénonciation représentaient en moyenne 0,0084 % des plaintes pour violences de genre ; en 2021, 41 procédures pour fausse dénonciation ont été ouvertes pour 162 848 plaintes (Chequeado, 2022). Ce chiffre ne concerne pas les abus sexuels sur enfants et compte des condamnations, de sorte qu'il ne mesure pas toutes les dénonciations inventées ; il sert de modèle de registre dont le Chili ne dispose pas.

Dans le monde anglo-saxon, l’examen de toutes les affaires de prétendues fausses allégations de viol et de violences domestiques mené par le parquet d’Angleterre et du pays de Galles entre janvier 2011 et mai 2012 a recensé 35 poursuites pour fausse allégation de viol contre 5 651 pour viol (Crown Prosecution Service, 2013).

Droit comparé

Aux États-Unis, où l’obligation de signalement s’étend à de nombreux professionnels, les États qui sanctionnent le faux signalement de maltraitance ou d’abus sur enfant exigent que l’auteur du signalement ait su qu’il était faux (Child Welfare Information Gateway), et tous accordent l’immunité à quiconque signale de bonne foi, même si les faits ne peuvent être prouvés (Child Welfare Information Gateway, immunité). Le Connecticut, par exemple, punit d’une amende pouvant aller jusqu’à 2 000 dollars, d’une peine pouvant aller jusqu’à un an de prison ou des deux quiconque fait sciemment un faux signalement, et renvoie ces affaires au parquet pour une enquête pénale (Child Welfare Information Gateway, Connecticut). Dans ce modèle, la sanction porte sur le mensonge, elle est établie dans une procédure pénale et ne se déduit pas de l’issue de l’affaire initiale.

Limites des données

• Près de la moitié des 47 études examinées par Schemmel et al. (2026) ont été publiées en 2000 ou avant, et sept sur dix en 2010 ou avant. Les auteurs avertissent que la pratique médico-légale et judiciaire a changé depuis.
• Ces études proviennent presque entièrement des États-Unis, du Canada et de l'Australie, pays où l'obligation de signalement est étendue. Il n'existe pas d'études latino-américaines.
• Il n'existe au Chili aucune mesure de la fausse dénonciation en matière d'abus sexuels sur enfants. Le projet de loi n'en présente pas non plus.
• Les enquêtes de prévalence et les registres judiciaires mesurent des univers différents. Soustraire les uns des autres pour estimer le chiffre noir actuel n'est pas rigoureux, comme l'avertit la Fundación Amparo y Justicia.
• La recherche sur laquelle reposent ces pages n'est pas une revue systématique : elle a privilégié les revues et méta-analyses en espagnol et en anglais pertinentes pour le projet de loi.

La Fundación para la Confianza demande au Sénat de rejeter le projet de loi et de légiférer, à sa place, sur la manière dont la justice reçoit, instruit et tranche les signalements de violences contre des enfants et adolescents. Lire la proposition de la FPLC, lire la note technique complète ou signer la déclaration.